Conditions d'utilisation

En vous connectant sur le site Internet de "La Fruitière du Val d'Aillon" vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de vente et y adhérez dans leur intégralité et sans restriction.

Dispositions générales

Le site a été conçu par "La Fruitière du Val d'Aillon" qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits. Sauf autorisation préalable, il est interdit de copier, de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. La Fruitière du Val d'Aillon est propriétaire des photos présentes sur ce site.

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions de vente énoncées sur écran (le prix, la composition, la quantité...) et déclare les accepter en confirmant sa commande. Avant toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance et déclare accepter en cliquant sur "J'accepte les conditions générales de vente".

Pleine capacité juridique du Client

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine (Monaco et Corse comprises) et qui passe sa commande sur le site.

Il est rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d'alcool à des personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite. (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).

En cliquant sur l'icône du Site " Payer ma commande ", le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.


Enregistrement paiement

La Fruitière du Val d'Aillon se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit ; notamment un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons par e-mail cette rupture et vous ferons une nouvelle proposition que vous devrez accepter avant que nous validions et expédions celle-ci.

Lors de votre commande, plusieurs e-mails vous seront envoyés : prise en compte de votre commande ; validation de votre paiement ; information concernant la préparation et l'envoi... un numéro colissimo vous sera communiqué afin de pouvoir suivre par vous même le trajet de votre colis.


Livraison des produits

Les départs des colis se font uniquement les lundis, mardis et mercredis de manière à éviter que ceux ci ne se retrouvent bloqués dans les locaux de la poste durant le week-end! Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le bon de commande. Les délais de livraisons sont de 48 heures, ils peuvent varier selon la localisation géographique du destinataire de la marchandise. Le client s'engage à indiquer à la Fruitière du Val d'Aillon une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.Il est conseillé de donner un numéro de téléphone portable afin que le transporteur puisse vous remettre le colis. Les colis sont remis en présence d'une personne à votre domicile.
En cas de retard de livraison d'une semaine, il est impératif que le client refuse le colis pour assurer une bonne qualité du produit... un avoir ou un autre colis lui sera alors renvoyé.

Vente à distance : délai de rétractation du consommateur

"Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la livraison du bien.
Si vous exercez ce droit, le professionnel doit vous rembourser dans un délai de 14 jours.
Si vous vous rétractez, vous n'avez pas à vous justifier ou à payer de pénalités.
Les frais de retour des produits sont à votre charge et les produits retournés voyagent aux risques et péril du client.
Les produits ouverts ou salis ne sont pas repris."

Contrats exclus :
"Conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (comme les fromages)."

formulaire type de rétractation

                   Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention  de (le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique) :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur (s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :




Obligations générales des parties


Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l'usage de la personne citée dans l'adresse de livraison. Dans ce dernier cas, le client accepte les conditions générales de vente pour le destinataire de la livraison.

"Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil".


La Fruitière du Val d'Aillon garantit que les produits proposés sur la "boutique en ligne" ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site Internet à la date de la commande. Nous garantissons également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par la Fruitière du Val d'Aillon. Nous ne saurions garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client. Les produits que nous vendons sont aux normes sanitaires requises par la législation française et sont la responsabilité du fabricant.


Vos droits

Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (Article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer votre droit défini par la CNIL sous le numéro de déclaration N° 2008139 adressez-vous à la société "La Fruitière du Val d'Aillon" – chef lieu 73340 Aillon le jeune - info@fromagerieaillon.com